Déposée par voie électronique le 21 décembre 2016 par la société Fondation Agir Contre l'Exclusion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Money-déal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la société Fondation Agir Contre l'Exclusion domicilié(e) 361 Avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 568 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Agir Contre l'Exclusion, M. Olivier Fournier domicilié(e) 361 avenue du president wilson - 93200 - SAINT-DENIS - France.
La marque Money-déal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation Agir Contre l'Exclusion, 9300 Fondation - 361 Avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France - SIREN 398568063
Fondation Agir Contre l'Exclusion, M. Olivier Fournier - 361 avenue du president wilson - 93200 - SAINT-DENIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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